Le Kap numérik, c’est quoi ?
Instauré en 2023 et anciennement désigné sous le nom de “Chèque numérique”, le Kap Numérik est une initiative régionale cofinancée par l’Union Européenne et la Région. Cette mesure offre un soutien sous forme de remboursement pouvant aller jusqu’à 3200 €. Elle a pour but d’encourager et d’appuyer les initiatives digitales des petites entités basées à La Réunion.
Pour qui ?
Selon la définition communautaire, sont éligibles au dispositif les entreprises opérant dans le secteur audiovisuel, à l’exception de celles spécialisées dans les domaines numérique, agricole, de la pêche, de la promotion immobilière et des services financiers. Ce dispositif est spécialement conçu pour soutenir les entreprises de La Réunion ayant moins de 20 employés (y compris celles sans salariés), inscrites soit au Registre du Commerce et des Sociétés, soit au Registre des Métiers.
- Les entreprises ayant entre 0 et 9 employés doivent avoir un chiffre d’affaires ne dépassant pas 500 000 euros.
- Pour celles employant entre 10 et 19 personnes, le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 1 000 000 euros.
Les associations ayant moins de 10 employés et basées à La Réunion sont également éligibles.
Les professions libérales non réglementées, ou celles qui y sont assimilées, domiciliées à La Réunion, peuvent également en bénéficier à condition que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 euros. Toutefois, les activités financières et la promotion immobilière ne sont pas prises en compte.”
Pour quelles prestations ?
- Création ou refonte d’un site Internet vitrine : 1200 €
- Création ou refonte d’un site internet marchand : 2000 €
- Chat Bot : 2000 €
- Développement d’une application mobile : 2000 €
- Prestation de développement de la présence sur les réseaux sociaux (community management) : 1000 €
- Accompagnement à la définition de la stratégie digitale : 500 €
- Accompagnement à la digitalisation de contenus (crédits photos, web design, logo-charte graphique, …) : 2000 €
- Prestations de sécurité (audits de sécurité, sécurisation des sites internet, sécurisation de données,…) : 1000 €
- Abonnement à une « marketplace » : 1000 €
Quel est le montant de l’aide de la Région ?
Remboursement maximum de 3 200€ :
- 80 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 0 à 9 salariés (remboursement plafonné à 3200€)
- 50 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 10 à 19 salariés (remboursement plafonné à 2000€)
Comment bénéficier du Kap numérik ?
1. Faire une demande sur le Portail de démarches de la Région Réunion. C’est l’unique moyen de demander le Kap numérik !
2. Insérer sur le portail dématérialisé l’ensemble des pièces demandées.
Pour tous :
- Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal ;
- RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ “raison sociale” ;
- Devis détaillant toutes les prestations, signé et cacheté par le prestataire ;
- Fiche d’engagement signée par le prestataire et téléchargeable sur le site de la Région (voir encart documents associés).
Pour les activités localisées dans les hauts ou l’Est de l’île :
- Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Et en plus pour les entreprises :
- Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/
- Bilans et Comptes de résultats des deux derniers exercices clos
- Un tableau récapitulatif au 31/12 de l’année précédant la demande des contrats permanents (en ETP) signé par le responsable légal de l’entreprise
- Un formulaire de cumul des aides reçues relevant des aides de minimis
Pour les entreprises de moins de deux ans (à la date du dépôt du dossier), il conviendra de fournir :
- Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’entreprise.
Pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles qui ne peuvent pas fournir de bilan :
- Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes.
Pour les associations :
- Avis de situation du répertoire SIREN ;
- Copie des statuts à jour et approuvés ;
- Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel ;
- Décision (Procès‐verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique ;
- Liste des membres du Conseil d’Administration ;
- Bilans et Comptes de résultat des deux derniers exercices clos.
Pour les associations de moins de deux ans, il conviendra de fournir :
- Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’association.
Pour les professions libérales non réglementées et assimilées :
- Avis de situation du répertoire SIREN ;
- Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu ;
- Copie du mémento fiscal ;
- Pour celles qui sont constituées en société : Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/
Télécharger la plaquette d’information – Kap numérik : https://regionreunion.com/IMG/pdf/kap-numerique_15x21cm.pdf
Votre dossier est complet, quelles sont les étapes suivantes ?
1. Votre dossier est complet et validé par le service instructeur de la Région
— > il est présenté en Commission Développement Économique et Innovation. Un arrêté attributif d’aide ainsi qu’une notification sont ensuite signés par la Présidente de Région et sont mis sur le portail des démarches
— > vous pouvez démarrer les travaux avec votre prestataire.
2. Votre projet numérique est réalisé et toutes les actions mises en œuvre peuvent être vérifiées par le service instructeur
— > vous pouvez déposer les livrables conformément au devis retenu du dossier, sur le Portail de démarches :
- La ou les factures acquittée(s) avec le cachet et la signature du prestataire.
- Une pièce justificative de paiement de(s) facture(s) à votre nom (extrait de compte bancaire, avis de virement).
- Le rapport du prestataire qui détaille toutes les actions sur lesquelles il est intervenu.
- Les liens URL relatifs à votre site internet (avec les mentions légales, la gestion des cookies (accepter ou refuser) et les logos de la Région et de l’Europe avec la phrase sur la publicité europééenne ; pour les sites marchands, les conditions générales de vente sont à prévoir).
- Les liens URL relatifs à vos réseaux sociaux.
- Le lien relatif à votre application mobile.
- Le lien relatif à votre market place ou une copie écran
3. Le service instructeur contrôle les nouvelles pièces transmises et les livrables demandés (à retrouver sur votre arrêté attributif d’aide et sur le site de la Région).
4. Le paiement est ensuite effectué par la Paierie régionale.
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Notre accompagnement ne se limite pas à une simple prestation : il s’agit d’une collaboration étroite, d’un partenariat dédié à la réalisation de vos objectifs numériques. De la première prise de contact à la finalisation de votre projet, en passant par le suivi post-prestation, nous sommes à vos côtés pour assurer que votre transition vers le numérique soit fluide, efficace et sur mesure.
Que vous soyez une petite entreprise, une association ou un professionnel indépendant, notre approche est centrée sur vos besoins spécifiques. Grâce à notre expertise et à notre connaissance approfondie des dispositifs d’aide, tels que le Chèque Numérique, nous vous offrons un accompagnement complet, transparent et personnalisé.
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